République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 27.01.2011
Objet adopté le 15.04.2011
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10777-A
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15 avril 2011 -
16h
PL-10777-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS)
PL 10777
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27 janvier 2011 -
17h
PL-10777 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à l'accord intercantonal sur la coopération assistée par ordinateur pour l'élucidation des crimes et délits commis avec violence (Concordat ViCLAS)